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Déclaration préalable n°DP 09305016C0091 à Neuilly-sur-Marne (93) non opposée le 18 janvier 2017 à CDU IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09305016C0091 délivré le 18 janvier 2017 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 1 Avenu Jean Jaures - Pavillon N_1, NEUILLY SUR MARNE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 133 024 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CDU IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenu Jean Jaures - Pavillon N_1, NEUILLY SUR MARNE, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 janvier 2017 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 266 m² sur une emprise foncière de 133 024 m². La surface de plancher après travaux atteint 266 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 266 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 266 m²
  • Surface du terrain : 133 024 m²
  • Référence cadastrale : AR 99

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/18
Foncier133 024 m²
Surface construite266 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CDU IMMOBILIER
  • SIREN : 788910859
  • SIRET : 78891085900016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 266 m²
Surface après travaux (totale) 266 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Équipements publics 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Total 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305016C0091
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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