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Permis de construire n°PC 09305016C0029 à Neuilly-sur-Marne (93) délivré le 21 mars 2017 à BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305016C0029 délivré le 21 mars 2017 par la ville de Neuilly-sur-Marne (93330), pour un projet situé 237 Avenue du 8 Mai 1945 Rues, NEUILLY SUR MARNE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 148 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 237 Avenue du 8 Mai 1945 Rues, NEUILLY SUR MARNE, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2017 par la Ville de Neuilly-sur-Marne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 051 m² dont habitation (4 202 m²) et locaux (849 m²) - détails tertiaires : commerces 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 051 m²
  • Surface du terrain : 3 148 m²
  • Référence cadastrale : AD 204, AD 228, AD 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/21
Foncier3 148 m²
Surface construite849 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
  • SIREN : 582000105
  • SIRET : 58200010500137
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 051 m²
Variation nette totale 5 051 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 202 m² 4 202 m²
Commerces 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Équipements publics 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 5 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 051 m² 5 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305016C0029
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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