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Permis de construire à Neuilly Sur Marne (93330) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09305013C0001 délivré le 2013/01/17 à NEUILLY SUR MARNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 93 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 janvier 2013 par la commune de NEUILLY SUR MARNE. Implanté 25 RUE VILLEBOIS MAREUIL, à Neuilly Sur Marne (93330), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (10 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 477 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 93 m².

NEUILLY SUR MARNE compte 37 531 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE VILLEBOIS MAREUIL, Neuilly Sur Marne (93330).

Références cadastrales : AI, 126.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NEUILLY SUR MARNE (93330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation93 m²0 m²0 m²0 m²10 m²-10 m²83 m²
Artisanat0 m²0 m²10 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total93 m²0 m²10 m²0 m²10 m²0 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² transformés; variation nette -10 m². Artisanat : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée10 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain477 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305013C0001
  • Code commune INSEE : 93050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Neuilly Sur Marne (93330). Les travaux prévoient des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 477 m².

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