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Permis de construire à Neuilly Le Vendin (53250) - 116 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05316416M1001 délivré le 2016/05/20 à NEUILLY LE VENDIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 800 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE CORBINIERE, le projet de locaux autorise la construction de 116 m² sur LA HAUTE CORBINIERE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 mai 2016 par la commune de NEUILLY LE VENDIN. Implanté LA HAUTE CORBINIERE, à Neuilly Le Vendin (53250), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE CORBINIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 158 080 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 800 m².

NEUILLY LE VENDIN compte 344 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA HAUTE CORBINIERE, Neuilly Le Vendin (53250).

Références cadastrales : ZN, 19.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE CORBINIERE (SIREN 381007244, SIRET 38100724400019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité NEUILLY LE VENDIN (53250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 684 m² · Surface après travaux (totale) : 1 800 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 684 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	1 800 m²
Total	1 684 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 116 m² créés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	116 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 800 m²
Superficie du terrain	158 080 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 800 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05316416M1001
Code commune INSEE : 53164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuilly Le Vendin (53250). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 1 800 m². Le terrain couvre 158 080 m².

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2022 - LA ROBILLARDIERE - nouvelle construction - 1 350 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - RUE DE LA FORET - extension de surface sans transformation - 619 m² Artisanat
2019 - RUE DE NORMANDIE - extension de surface sans transformation - 5 205 m² Industrie
2019 - 34 RUE DES GORGES DE VILLI - nouvelle construction - 6 078 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 2 369 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05316416M1001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE CORBINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381007244
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38100724400019
Code postal du demandeur	53250
Localité du demandeur	NEUILLY LE VENDIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA HAUTE CORBINIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUILLY LE VENDIN
Code postal du terrain	53250
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	158080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1684
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1800