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Permis de construire à Neuilly Le Real (03340) - 553 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0031972400013 délivré le 2024/09/18 à NEUILLY LE REAL autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 553 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NEUILLY LE REAL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 249 m² sur 1 Place de la Mairie. Déposé en été 2024, autorisé le 18 septembre 2024 par la commune de NEUILLY LE REAL. Implanté 1 Place de la Mairie, à Neuilly Le Real (03340), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY LE REAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (232 m² issues de transformation, 232 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 333 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 321 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 553 m².

NEUILLY LE REAL compte 1 444 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place de la Mairie, Neuilly Le Real (03340).

Références cadastrales : AB, 93.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NEUILLY LE REAL (SIREN 210301974, SIRET 21030197400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NEUILLY-LE-REAL (03340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 802 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : -249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	466 m²	0 m²	0 m²	145 m²	0 m²	-145 m²	321 m²
Agricole	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	-104 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²
Total	802 m²	0 m²	232 m²	249 m²	232 m²	-249 m²	553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 145 m² démolis; variation nette -145 m². Agricole : 104 m² démolis; variation nette -104 m². Services publics / intérêt collectif : 232 m² issus de transformation, 232 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	145 m²
Surface après travaux (totale)	553 m²
Superficie du terrain	1 333 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite553 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0031972400013
Code commune INSEE : 03197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuilly Le Real (03340). Les travaux prévoient des transformations pour 464 m² et des démolitions de 249 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 1 333 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ZA LES GAMBADES - nouvelle construction - 360 m² Entrepôt
2024 - Place de la Mairie - transformation avec extension de surface - 335 m² Artisanat
2024 - Les Guillemins - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LES GAMBADES - nouvelle construction - 168 m² Entrepôt
2021 - LES GAMBADES - nouvelle construction - 3 m² Artisanat
2018 - Les Berthomiers - nouvelle construction - 996 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Le Tureau Minet - nouvelle construction - 82 m² Habitation
2017 - Rue du Bois de Bord - extension de surface sans transformation - 170 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Neuilly-le-Réal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0031972400013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NEUILLY LE REAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210301974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030197400015
Code postal du demandeur	03340
Localité du demandeur	NEUILLY-LE-REAL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUILLY LE REAL
Code postal du terrain	03340
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1333
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	466
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	145
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	232
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	232
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	553