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Permis de construire à Neuilly L’Eveque (52360) - 1 690 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05234820L0003 délivré le 2021/03/25 à NEUILLY L'EVEQUE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 908 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 690 m² sur 21 rue du Breuil. Déposé en été 2020, autorisé le 25 mars 2021 par la commune de NEUILLY L'EVEQUE. Implanté 21 rue du Breuil, à Neuilly L’Eveque (52360), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 690 m², dont 218 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 250 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 908 m².

NEUILLY L'EVEQUE compte 581 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 rue du Breuil, Neuilly L’Eveque (52360).

Références cadastrales : ZP, 178, ZP, 179, ZP, 180.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LANGRES (52200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 281 m² · Surface après travaux (totale) : 1 908 m² · Variation nette totale : 627 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 281 m²	0 m²	0 m²	1 063 m²	218 m²	-1 281 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 690 m²	218 m²	0 m²	0 m²	1 908 m²	1 908 m²
Total	1 281 m²	1 690 m²	218 m²	1 063 m²	218 m²	627 m²	1 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 063 m² démolis, 218 m² transformés; variation nette -1 281 m². Services publics / intérêt collectif : 1 690 m² créés, 218 m² issus de transformation; variation nette 1 908 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 690 m²
Surface transformée	218 m²
Surface supprimée	1 063 m²
Surface après travaux (totale)	1 908 m²
Superficie du terrain	7 250 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 908 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05234820L0003
Code commune INSEE : 52348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuilly L’Eveque (52360). Les travaux prévoient la création de 1 690 m², des transformations pour 436 m² et des démolitions de 1 063 m²; la surface après travaux atteint 1 908 m². Le terrain couvre 7 250 m².

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2024 - rue de la Gare - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - Chemin du Moulin - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de la gare - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 200 m² Artisanat
2019 - Chemin de Pressot - extension de surface sans transformation - 1 802 m² Industrie
2018 - Rue de l'Est - Pressot - nouvelle construction - 1 984 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du But - extension de surface sans transformation - 397 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05234820L0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	52200
Localité du demandeur	LANGRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Breuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUILLY L'EVEQUE
Code postal du terrain	52360
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	180
Superficie du terrain	7250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1281
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1063
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1690
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
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