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Permis de construire n°PC 06045022T0013 à Neuilly-en-Thelle (60) délivré le 13 mai 2023 à SCI CLEMVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06045022T0013 délivré le 13 mai 2023 par la ville de Neuilly-en-Thelle (60530), pour un projet situé 7 Route de Crouy, NEUILLY-EN-THELLE (60530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 209 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI CLEMVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Route de Crouy, NEUILLY-EN-THELLE (60530), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2023 par la Ville de Neuilly-en-Thelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 822 m² sur une emprise foncière de 3 209 m². La surface de plancher créée atteint 321 m² - détails tertiaires : commerces 316 m², artisanat 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 822 m²
  • Surface du terrain : 3 209 m²
  • Référence cadastrale : AK 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/13
Foncier3 209 m²
Surface construite822 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLEMVAL
  • SIREN : 521351080
  • SIRET : 52135108000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BLAINCOURT-LES-PRECY * (60460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 501 m²
Surface après travaux (totale) 822 m²
Variation nette totale 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 287 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 316 m²
Artisanat 214 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 506 m²
Total 501 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 28 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06045022T0013
  • Code commune INSEE : 60450 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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