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Permis de construire n°PC 06045019T0008 à Neuilly-en-Thelle (60) délivré le 21 juin 2019 à SCI CLEMVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06045019T0008 délivré le 21 juin 2019 par la ville de Neuilly-en-Thelle (60530), pour un projet situé 7 Route de Crouy, NEUILLY-EN-THELLE (60530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI CLEMVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Route de Crouy, NEUILLY-EN-THELLE (60530), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2019 par la Ville de Neuilly-en-Thelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 827 m². La surface de plancher créée atteint 283 m² - détails tertiaires : commerces 330 m², artisanat 497 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 827 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/21
Surface construite827 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLEMVAL
  • SIREN : 521351080
  • SIRET : 52135108000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BLAINCOURT LES PRECY (60460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 544 m²
Surface après travaux (totale) 827 m²
Variation nette totale 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Artisanat 214 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 497 m²
Total 544 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 7 jours.

  • Autorisation : 21 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06045019T0008
  • Code commune INSEE : 60450 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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