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Permis de construire à Neuilly-En-Thelle (60530) - 994 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06045014B0011 délivré le 2014/12/01 à Neuilly-en-Thelle autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 994 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 994 m² sur 5-7-9 RUE Driard -. Déposé en été 2014, autorisé le 1 décembre 2014 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Implanté 5-7-9 RUE Driard -, à Neuilly-En-Thelle (60530), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Place 12 18 Tiburce Lefevre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 994 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 036 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 994 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Neuilly-en-Thelle compte 4 077 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7-9 RUE Driard -, Neuilly-En-Thelle (60530).

Références cadastrales : AL, 71, AL, 74, AL, 75.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE (SIREN 216004457, SIRET 21600445700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Neuilly-en-Thelle (60530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 210 m² · Surface après travaux (totale) : 994 m² · Variation nette totale : -216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²	0 m²	-174 m²	0 m²
Commerce	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	-77 m²	0 m²
Entrepôts	959 m²	0 m²	0 m²	959 m²	0 m²	-959 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²	994 m²
Total	1 210 m²	994 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	-216 m²	994 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 174 m² démolis; variation nette -174 m². Commerce : 77 m² démolis; variation nette -77 m². Entrepôts : 959 m² démolis; variation nette -959 m². Services publics / intérêt collectif : 994 m² créés; variation nette 994 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	994 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	174 m²
Surface après travaux (totale)	994 m²
Superficie du terrain	3 159 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite994 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06045014B0011
Code commune INSEE : 60450 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuilly-En-Thelle (60530). Les travaux prévoient la création de 994 m² et des démolitions de 1 210 m²; la surface après travaux atteint 994 m². Le terrain couvre 3 159 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60450
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06045014B0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216004457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600445700018
Code postal du demandeur	60530
Localité du demandeur	Neuilly-en-Thelle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5-7-9
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Driard -
Lieu-dit du terrain	Place 12 18 Tiburce Lefevre
Localité du terrain	Neuilly-en-Thelle
Code postal du terrain	60530
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	74
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	3159
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	174
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	77
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	959
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	959
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	994
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	994