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Permis de construire n°PC 0181621320001 à Neuilly-en-Sancerre (18) délivré le 2 août 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0181621320001 délivré le 2 août 2013 par la ville de Neuilly-en-Sancerre (18250), pour un projet situé 146 Chem des Tailles, NEUILLY-EN-SANCERRE (18250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 146 Chem des Tailles, NEUILLY-EN-SANCERRE (18250), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2013 par la Ville de Neuilly-en-Sancerre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 142 m² dont habitation (87 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : artisanat 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 745, A 748

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/02
Surface construite55 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NEUILLY-EN-SANCERRE (18250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 87 m² 16 m² 0 m² 16 m² 87 m² 273 m²
Artisanat 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 186 m² 142 m² 16 m² 0 m² 16 m² 142 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 août 2013 et est en cours depuis environ 147 mois 28 jours.

  • Autorisation : 2 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0181621320001
  • Code commune INSEE : 18162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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