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Déclaration préalable n°DP 02145222R0031 à Neuilly-Crimolois (21) non opposée le 21 octobre 2022 à COMMUNE DE NEUILLY-CRIMOLOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02145222R0031 délivré le 21 octobre 2022 par la ville de Neuilly-Crimolois (21800), pour un projet situé 3 Rue du Patis, NEUILLY-CRIMOLOIS (21800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 992 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, COMMUNE DE NEUILLY-CRIMOLOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue du Patis, NEUILLY-CRIMOLOIS (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2022 par la Ville de Neuilly-Crimolois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (10 m²) et locaux (10 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 345 m²
  • Surface du terrain : 1 992 m²
  • Référence cadastrale : AC 330

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/21
Foncier1 992 m²
Surface construite4 335 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NEUILLY-CRIMOLOIS
  • SIREN : 200088029
  • SIRET : 20008802900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY CRIMOLOIS (21800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 325 m²
Surface après travaux (totale) 4 345 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Équipements publics 4 325 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 335 m²
Total 4 325 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02145222R0031
  • Code commune INSEE : 21452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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