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Déclaration préalable n°DP 02145220R0030 à Neuilly-Crimolois (21) non opposée le 26 août 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02145220R0030 délivré le 26 août 2020 par la ville de Neuilly-Crimolois (21800), pour un projet situé 4 Allee Saint Vincent, NEUILLY-CRIMOLOIS (21800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Allee Saint Vincent, NEUILLY-CRIMOLOIS (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2020 par la Ville de Neuilly-Crimolois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : bureaux 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 494

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/26
Surface construite13 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NEUILLY-CRIMOLOIS (21800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 128 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 août 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02145220R0030
  • Code commune INSEE : 21452 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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