← Retour à la liste des autorisations sur la commune Neuilly-Crimolois

Permis de construire à Neuilly-Crimolois (21800) - 424 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02145219R0001 délivré le 2019/07/11 à NEUILLY-CRIMOLOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 325 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE NEUILLY LES DIJON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 424 m² sur 3 RUE DU PATIS. Déposé en été 2019, autorisé le 11 juillet 2019 par la commune de NEUILLY-CRIMOLOIS. Implanté 3 RUE DU PATIS, à Neuilly-Crimolois (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY LES DIJON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 424 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 518 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 325 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

NEUILLY-CRIMOLOIS compte 3 146 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU PATIS, Neuilly-Crimolois (21800).

Références cadastrales : AC, 324, AC, 330, AC, 357.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE NEUILLY LES DIJON (SIREN 212104525, SIRET 21210452500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NEUILLY-CRIMOLOIS (21800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 901 m² · Surface après travaux (totale) : 4 325 m² · Variation nette totale : 424 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 901 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	4 325 m²
Total	3 901 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	4 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 424 m² créés; variation nette 424 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	424 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 325 m²
Superficie du terrain	10 518 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 325 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02145219R0001
Code commune INSEE : 21452 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuilly-Crimolois (21800). Les travaux prévoient la création de 424 m²; la surface après travaux atteint 4 325 m². Le terrain couvre 10 518 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neuilly-Crimolois (21800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU PATIS - extension de surface sans transformation - 629 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN DE ROUVRES - nouvelle construction - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Departementale 905 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - PLACE DE LA LIBERTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Habitation
2022 - RUE DU PATIS - nouvelle construction - 4 345 m² Habitation
2022 - ROUTE DE DIJON - nouvelle construction - 1 218 m² Habitation
2021 - CHEMIN DIT DU PONT - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Neuilly-Crimolois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21452
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02145219R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-04
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE NEUILLY LES DIJON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212104525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210452500010
Code postal du demandeur	21800
Localité du demandeur	NEUILLY-CRIMOLOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PATIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NEUILLY-CRIMOLOIS
Code postal du terrain	21800
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	324
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	330
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	357
Superficie du terrain	10518
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3901
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3901
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	424
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	4325