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Permis de construire à Neuilly-Sous-Clermont (60290) - 16 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06045122T0001 délivré le 2022/05/16 à NEUILLY-SOUS-CLERMONT autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 119 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur LES QUARANTE VERGES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de NEUILLY-SOUS-CLERMONT. Implanté LES QUARANTE VERGES, à Neuilly-Sous-Clermont (60290), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 473 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

NEUILLY-SOUS-CLERMONT compte 1 612 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES QUARANTE VERGES, Neuilly-Sous-Clermont (60290).

Références cadastrales : C, 729, C, 730.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NEUILLY SOUS CLERMONT (60290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole123 m²16 m²0 m²20 m²0 m²-4 m²119 m²
Total123 m²16 m²0 m²20 m²0 m²-4 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 16 m² créés, 20 m² démolis; variation nette -4 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain473 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06045122T0001
  • Code commune INSEE : 60451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuilly-Sous-Clermont (60290). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 473 m².

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