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Permis de construire n°PC 0371672450007 à Neuillé-Pont-Pierre (37) délivré le 12 novembre 2024 à SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371672450007 délivré le 12 novembre 2024 par la ville de Neuillé-Pont-Pierre (37360), pour un projet situé Route de Chateau-la-Vallie, NEUILLE-PONT-PIERRE (37360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 270 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Chateau-la-Vallie, NEUILLE-PONT-PIERRE (37360), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2024 par la Ville de Neuillé-Pont-Pierre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 718 m² dont habitation (526 m²) et locaux (192 m²) - détails tertiaires : bureaux 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 637 m²
  • Surface du terrain : 6 270 m²
  • Référence cadastrale : B 1185, B 1187, B 1191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/12
Foncier6 270 m²
Surface construite472 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI DE GENDARMERIE DE DEME-ESCOTAIS-CHOISILLE
  • SIREN : 200097228
  • SIRET : 20009722800015
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 919 m²
Surface après travaux (totale) 1 637 m²
Variation nette totale 718 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 639 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 1 165 m²
Bureaux 140 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 236 m²
Équipements publics 140 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 236 m²
Total 919 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 14 jours.

  • Autorisation : 12 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371672450007
  • Code commune INSEE : 37167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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