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Permis de construire n°PC 04922424M0006 à Neuillé (49) délivré le 26 avril 2024 à ATELIER PROTEGE DES GUEDERIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04922424M0006 délivré le 26 avril 2024 par la ville de Neuillé (49680), pour un projet situé 18 Route de la Bibardiere Za, NEUILLE (49680). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2024, ATELIER PROTEGE DES GUEDERIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Route de la Bibardiere Za, NEUILLE (49680), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2024 par la Ville de Neuillé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 769 m². La surface de plancher créée atteint 305 m² - détails tertiaires : industrie 2 769 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 769 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/26
Surface construite2 769 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER PROTEGE DES GUEDERIES
  • SIREN : 378160246
  • SIRET : 37816024600054
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 464 m²
Surface après travaux (totale) 2 769 m²
Variation nette totale 305 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 464 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 769 m²
Total 2 464 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 2 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04922424M0006
  • Code commune INSEE : 49224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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