← Retour à la liste des autorisations sur la commune Neuillay-les-Bois

Permis de construire à Neuillay-Les-Bois (36500) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03613914N0005 délivré le 2014/07/19 à Neuillay-les-Bois autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 138 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI B&N, le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur 9 PL DU CHAMP DE FOIRE. Déposé en été 2014, autorisé le 19 juillet 2014 par la commune de Neuillay-les-Bois. Implanté 9 PL DU CHAMP DE FOIRE, à Neuillay-Les-Bois (36500), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI B&N.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 366 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 138 m².

Neuillay-les-Bois compte 658 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 PL DU CHAMP DE FOIRE, Neuillay-Les-Bois (36500).

Références cadastrales : AC, 389, AC, 364, AC, 363.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI B&N (SIREN 801649310, SIRET 80164931000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Neuillay-les-Bois (36500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	129 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	138 m²
Total	129 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	9 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	138 m²
Superficie du terrain	366 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite138 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03613914N0005
Code commune INSEE : 36139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Neuillay-Les-Bois (36500). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 366 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neuillay-les-Bois (36500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Luant - extension de surface sans transformation - 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03613924N0012 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03613924N0007 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DEPARTEMENTALE N 01e - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DEPARTEMENTALE N 21 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue Principale - transformation avec extension de surface - 275 m² Bureau
2021 - Route de Buzancais - extension de surface sans transformation - 74 m² Entrepôt
2021 - L'Arrachis - extension de surface sans transformation - 430 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Neuillay-les-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03613914N0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI B&N
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801649310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80164931000019
Code postal du demandeur	36500
Localité du demandeur	Neuillay-les-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DU CHAMP DE FOIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Neuillay-les-Bois
Code postal du terrain	36500
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	389
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	364
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	363
Superficie du terrain	366
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	138