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Meurthe-et-Moselle (54)
Neufmaisons
Détail PC 05439623L0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05439623L0001 délivré le 2023/04/27 à NEUFMAISONS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 733 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par INSTITUT BUHARA, le projet de locaux autorise la construction de 235 m² sur LA CENSE DE COEUR. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 avril 2023 par la commune de NEUFMAISONS. Implanté LA CENSE DE COEUR, à Neufmaisons (54540), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par INSTITUT BUHARA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 235 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 084 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 691 m² d’habitation et 2 042 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 733 m².
NEUFMAISONS compte 217 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA CENSE DE COEUR, Neufmaisons (54540).
Références cadastrales : 0C, 72, 0C, 73, 0C, 74.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INSTITUT BUHARA (SIREN 494192461, SIRET 49419246100031, APE 85.59B, catégorie juridique 9260, localité STRASBOURG (67100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 498 m² · Surface après travaux (totale) : 2 733 m² · Variation nette totale : 235 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² Bureaux 971 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 206 m² Entrepôts 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² Total 2 498 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 733 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 235 m² créés; variation nette 235 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 235 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 733 m² Superficie du terrain 54 084 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 733 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/04/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05439623L0001 Code commune INSEE : 54396 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Neufmaisons (54540). Les travaux prévoient la création de 235 m²; la surface après travaux atteint 2 733 m². Le terrain couvre 54 084 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54396
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05439623L0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INSTITUT BUHARA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494192461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49419246100031
Code postal du demandeur
67100
Localité du demandeur
STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA CENSE DE COEUR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
NEUFMAISONS
Code postal du terrain
54540
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
72
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
73
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
74
Superficie du terrain
54084
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
691
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
971
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
235
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
836
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2733
Tableau des données brutes de l'autorisation.