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Déclaration préalable n°DP 07646224B0046 à Neufchâtel-en-Bray (76) non opposée le 28 novembre 2024 à GUEUDET AUTO SEINE MARITIME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07646224B0046 délivré le 28 novembre 2024 par la ville de Neufchâtel-en-Bray (76270), pour un projet situé 14 Rue de la Grande Flandre, NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 393 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, GUEUDET AUTO SEINE MARITIME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Grande Flandre, NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2024 par la Ville de Neufchâtel-en-Bray.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 197 m² sur une emprise foncière de 12 393 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 2 197 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 197 m²
  • Surface du terrain : 12 393 m²
  • Référence cadastrale : AN 143, AN 148, AN 149

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2024
Foncier12 393 m²
Surface construite2 197 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUEUDET AUTO SEINE MARITIME
  • SIREN : 015980048
  • SIRET : 01598004800027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 181 m²
Surface après travaux (totale) 2 197 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 181 m² 30 m² 0 m² 14 m² 0 m² 16 m² 2 197 m²
Total 2 181 m² 30 m² 0 m² 14 m² 0 m² 16 m² 2 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07646224B0046
  • Code commune INSEE : 76462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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