← Retour aux déclarations préalables de locaux à Neufchâtel-en-Bray (76270)

Déclaration préalable n°DP 07646221B0021 à Neufchâtel-en-Bray (76) non opposée le 28 juillet 2021 à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07646221B0021 délivré le 28 juillet 2021 par la ville de Neufchâtel-en-Bray (76270), pour un projet situé 5 Rue du College, NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 530 m².

Programme et contexte

En avril 2021, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue du College, NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2021 par la Ville de Neufchâtel-en-Bray.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 m² sur une emprise foncière de 21 530 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 21 530 m²
  • Référence cadastrale : XB 333

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/28
Foncier21 530 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
  • SIREN : 227605409
  • SIRET : 22760540900019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07646221B0021
  • Code commune INSEE : 76462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Neufchâtel-en-Bray (76270)

→ Voir tous les PC de locaux à Neufchâtel-en-Bray (76270)