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Permis de construire n°PC 08832114V0003 à Neufchâteau (88) délivré le 7 février 2014 à SCI COSKUN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08832114V0003 délivré le 7 février 2014 par la ville de Neufchâteau (88300), pour un projet situé 2 Grande Rue, NEUFCHATEAU (88300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 478 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI COSKUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Grande Rue, NEUFCHATEAU (88300), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2014 par la Ville de Neufchâteau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 97 m² dont habitation (59 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : bureaux 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 2 478 m²
  • Référence cadastrale : BK 28, BK 27, BK 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/07
Foncier2 478 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COSKUN
  • SIREN : 491006821
  • SIRET : 49100682100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUFCHATEAU (88300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 155 m²
Bureaux 38 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 76 m²
Total 134 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 14 jours.

  • Autorisation : 7 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08832114V0003
  • Code commune INSEE : 88321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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