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Permis de construire à Le Neufbourg (50140) - 32 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05037114J0006 délivré le 2014/09/28 à Le Neufbourg autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 167 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 32 m² sur LD LE BOURG. Déposé en été 2014, autorisé le 28 septembre 2014 par la commune de Le Neufbourg. Implanté LD LE BOURG, à Le Neufbourg (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Le Neufbourg compte 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD LE BOURG, Le Neufbourg (50140).

Références cadastrales : A, 845.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Neufbourg (50140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²0 m²0 m²9 m²0 m²-9 m²135 m²
Commerce0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total144 m²32 m²0 m²9 m²0 m²23 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis; variation nette -9 m². Commerce : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05037114J0006
  • Code commune INSEE : 50371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Neufbourg (50140). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 0 m².

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