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Hauts-de-France
Nord (59)
Neuf-Mesnil
Détail PC 05942424K0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05942424K0002 délivré le 2024/09/17 à Neuf-Mesnil autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 049 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE NEUF MESNIL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 486 m² sur 14 residence Carlos Jeoffroy. Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de Neuf-Mesnil. Implanté 14 residence Carlos Jeoffroy, à Neuf-Mesnil (59330), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUF MESNIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 486 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 496 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 313 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 049 m².
Neuf-Mesnil compte 1 305 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 residence Carlos Jeoffroy, Neuf-Mesnil (59330).
Références cadastrales : AD, 284, AD, 301, AD, 302.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE NEUF MESNIL (SIREN 215904244, SIRET 21590424400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité NEUF-MESNIL (59330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 154 m² · Surface après travaux (totale) : 2 049 m² · Variation nette totale : 895 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 1 059 m² 1 486 m² 0 m² 496 m² 0 m² 990 m² 2 049 m² Total 1 154 m² 1 486 m² 0 m² 591 m² 0 m² 895 m² 2 049 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 95 m² démolis; variation nette -95 m². Services publics / intérêt collectif : 1 486 m² créés, 496 m² démolis; variation nette 990 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 486 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 95 m² Surface après travaux (totale) 2 049 m² Superficie du terrain 7 313 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 049 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05942424K0002 Code commune INSEE : 59424 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuf-Mesnil (59330). Les travaux prévoient la création de 1 486 m² et des démolitions de 591 m²; la surface après travaux atteint 2 049 m². Le terrain couvre 7 313 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59424
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05942424K0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE NEUF MESNIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215904244
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590424400013
Code postal du demandeur
59330
Localité du demandeur
NEUF-MESNIL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
residence Carlos Jeoffroy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Neuf-Mesnil
Code postal du terrain
59330
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
284
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
301
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
302
Superficie du terrain
7313
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
95
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1059
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1059
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1486
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
496
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2049
Tableau des données brutes de l'autorisation.
