Permis de construire à Neuf-Marche (76220) - 829 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07646316R0001 délivré le 2016/04/21 à Neuf-Marche autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 829 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DU CHAT AU RENARD, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de Neuf-Marche. Implanté RUE de la Verrerie, à Neuf-Marche (76220), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Les Flamants.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU CHAT AU RENARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (94 m² issues de transformation, 94 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 829 m².
Neuf-Marche compte 656 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Verrerie, Neuf-Marche (76220).
EARL DU CHAT AU RENARD (SIREN 791723844, SIRET 79172384400019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Neuf-Marche (76220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 829 m² · Surface après travaux (totale) : 829 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
829 m²
0 m²
94 m²
0 m²
94 m²
829 m²
Total
829 m²
0 m²
94 m²
0 m²
94 m²
829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 94 m² issus de transformation, 94 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
829 m²
Superficie du terrain
2 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite829 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Neuf-Marche (76220). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 829 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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