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Déclaration préalable n°DP 06823122A0018 à Neuf-Brisach (68) non opposée le 5 janvier 2023 à BLUMERT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06823122A0018 délivré le 5 janvier 2023 par la ville de Neuf-Brisach (68600), pour un projet situé 18 Place d’Armes, NEUF-BRISACH (68600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 155 m².

Programme et contexte

En février 2023, BLUMERT IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Place d’Armes, NEUF-BRISACH (68600), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2023 par la Ville de Neuf-Brisach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 114 m² sur une emprise foncière de 155 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 m²
  • Surface du terrain : 155 m²
  • Référence cadastrale : 03 201

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/05
Foncier155 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BLUMERT IMMOBILIER
  • SIREN : 752406975
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BIESHEIM (68600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 114 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 84 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 114 m²
Total 84 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06823122A0018
  • Code commune INSEE : 68231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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