← Retour à la liste des autorisations sur la commune Neuf-Brisach

Permis de construire à Neuf-Brisach (68600) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06823115A0001 délivré le 2015/08/18 à Neuf-Brisach autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 209 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur 13 RUE D ANGOULEME. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 août 2015 par la commune de Neuf-Brisach. Implanté 13 RUE D ANGOULEME, à Neuf-Brisach (68600), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 088 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 505 m² d’habitation et 2 704 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 209 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Neuf-Brisach compte 1 947 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE D ANGOULEME, Neuf-Brisach (68600).

Références cadastrales : 4, 85.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Neuf-Brisach (68600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 179 m² · Surface après travaux (totale) : 3 209 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation505 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²505 m²
Services publics / intérêt collectif2 674 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²2 704 m²
Total3 179 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²3 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 209 m²
Superficie du terrain8 088 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 209 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06823115A0001
  • Code commune INSEE : 68231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuf-Brisach (68600). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 3 209 m². Le terrain couvre 8 088 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neuf-Brisach (68600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Neuf-Brisach