← Retour à la liste des autorisations sur la commune Neuf-Brisach

Permis de construire à Neuf-Brisach (68600) - 1 227 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06823113A0005 délivré le 2014/01/30 à Neuf-Brisach autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 227 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAS BERNARD ., le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (684 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de Neuf-Brisach. Implanté 4-6 RUE des Vosges, à Neuf-Brisach (68600), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAS BERNARD ..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (342 m² issues de transformation, 342 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 077 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 227 m².

Neuf-Brisach compte 1 947 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4-6 RUE des Vosges, Neuf-Brisach (68600).

Références cadastrales : 2, 251.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAS BERNARD . (SIREN 960503761, SIRET 96050376100012, APE 32.12Z, catégorie juridique 5499, localité LYON (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 227 m² · Surface après travaux (totale) : 1 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Services publics / intérêt collectif	1 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	-342 m²	885 m²
Total	1 227 m²	0 m²	342 m²	0 m²	342 m²	0 m²	1 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 109 m² issus de transformation; variation nette 109 m². Artisanat : 233 m² issus de transformation; variation nette 233 m². Services publics / intérêt collectif : 342 m² transformés; variation nette -342 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 227 m²
Superficie du terrain	1 077 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 227 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06823113A0005
Code commune INSEE : 68231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Neuf-Brisach (68600). Les travaux prévoient des transformations pour 684 m²; la surface après travaux atteint 1 227 m². Le terrain couvre 1 077 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Neuf-Brisach (68600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 06823125A0002 - extension de surface sans transformation - 668 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RTE de Wolfgantzen - nouvelle construction - 337 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Wolfgantzen - extension de surface sans transformation - 466 m² Commerce
2023 - d'Armes - nouvelle construction - 114 m² Commerce
2022 - 06823122A0003 - extension de surface sans transformation - 765 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Vosges - transformation sans extension ni diminution de surface - 199 m² Habitation
2018 - rue du 28eme Regiment d'In - transformation avec diminution de surface - 1 182 m² Commerce
2016 - PL D ARMES GEN DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 861 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Neuf-Brisach

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06823113A0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAS BERNARD .
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	960503761
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96050376100012
Code postal du demandeur	69007
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4-6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Vosges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Neuf-Brisach
Code postal du terrain	68600
sec_cadastre1	2
num_cadastre1	251
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1077
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	342
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	109
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	233
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1227
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	342
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1227