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Permis de construire n°PC 02742824N0003 à Le Neubourg (27) accordé le 19 juin 2024 à LA FRINGUE HALLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02742824N0003 délivré le 19 juin 2024 par la ville de Le Neubourg (27110), pour un projet situé Avenue de la Liberation, LE NEUBOURG (27110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 615 m².

Programme et contexte

En avril 2024, LA FRINGUE HALLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de la Liberation, LE NEUBOURG (27110), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2024 par la Ville de Le Neubourg.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 424 m² sur une emprise foncière de 2 615 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : bureaux 319 m², commerces 330 m², entreposage 775 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 424 m²
  • Surface du terrain : 2 615 m²
  • Référence cadastrale : AN 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Avenue de la Liberation, Le Neubourg (27110)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2024
Foncier2 615 m²
Surface construite1 424 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FRINGUE HALLE
  • SIREN : 751703430
  • SIRET : 75170343000213
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LE NEUBOURG (27110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 398 m²
Surface après travaux (totale) 1 424 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 224 m² 31 m² 66 m² 2 m² 0 m² 95 m² 319 m²
Commerces 282 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 330 m²
Entreposage / Entrepôts 892 m² 0 m² 0 m² 3 m² 114 m² -117 m² 775 m²
Total 1 398 m² 31 m² 114 m² 5 m² 114 m² 26 m² 1 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02742824N0003
  • Code commune INSEE : 27428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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