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Permis de construire à Le Neubourg (27110) - 2 451 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02742823N0012 délivré le 2024/01/25 à Le Neubourg autorise une construction neuve pour un programme de 2 831 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEO SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 831 m² sur 4 rue de la paix. Déposé en été 2023, autorisé le 25 janvier 2024 par la commune de Le Neubourg. Implanté 4 rue de la paix, à Le Neubourg (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEO SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 380 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 844 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 451 m² d’habitation et 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 831 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Le Neubourg compte 4 268 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de la paix, Le Neubourg (27110).

Références cadastrales : AM, 40, AM, 502.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEO SEINE (SIREN 367500899, SIRET 36750089900201, APE 68.20B, catégorie juridique 5646, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 292 m² · Surface après travaux (totale) : 2 831 m² · Variation nette totale : 539 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 448 m²	2 451 m²	0 m²	1 448 m²	0 m²	1 003 m²	2 451 m²
Commerce	284 m²	380 m²	0 m²	284 m²	0 m²	96 m²	380 m²
Services publics / intérêt collectif	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²	0 m²	-560 m²	0 m²
Total	2 292 m²	2 831 m²	0 m²	2 292 m²	0 m²	539 m²	2 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 451 m² créés, 1 448 m² démolis; variation nette 1 003 m². Commerce : 380 m² créés, 284 m² démolis; variation nette 96 m². Services publics / intérêt collectif : 560 m² démolis; variation nette -560 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 831 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 448 m²
Surface après travaux (totale)	2 831 m²
Superficie du terrain	4 600 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 831 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02742823N0012
Code commune INSEE : 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Neubourg (27110). Les travaux prévoient la création de 2 831 m² et des démolitions de 2 292 m²; la surface après travaux atteint 2 831 m². Le terrain couvre 4 600 m².

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2025 - Square du 8 Mai - extension de surface sans transformation - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place Ferrand - extension de surface sans transformation - 369 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Place du Marechal Leclerc - extension de surface sans transformation - 315 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - du chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 222 m² Habitation
2025 - Route de Conches - extension de surface sans transformation - 2 490 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue du Val Sery - transformation sans extension ni diminution de surface - 67 m² Habitation
2025 - Rue Chambellan - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2025 - Lieu Dit le Ressault - nouvelle construction - 2 485 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02742823N0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5646
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOGEO SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	367500899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36750089900201
Code postal du demandeur	76600
Localité du demandeur	LE HAVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la paix
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Neubourg
Code postal du terrain	27110
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	502
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1448
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2451
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1448
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	284
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	284
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	560
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	560
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2831