← Retour aux permis de construire de locaux à Le Neubourg (27110)

Permis de construire n°PC 02742818N0025 à Le Neubourg (27) délivré le 19 juin 2019 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02742818N0025 délivré le 19 juin 2019 par la ville de Le Neubourg (27110), pour un projet situé Av Pierre Mendes France, LE NEUBOURG (27110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 978 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Pierre Mendes France, LE NEUBOURG (27110), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2019 par la Ville de Le Neubourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 458 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 458 m²) - détails tertiaires : bureaux 82 m², commerces 999 m², entreposage 377 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 458 m²
  • Surface du terrain : 7 978 m²
  • Référence cadastrale : AP 35, AP 36, AP 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Av Pierre Mendes France, Le Neubourg (27110)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/06/2019
Foncier7 978 m²
Surface construite1 458 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 570 m²
Surface après travaux (totale) 1 458 m²
Variation nette totale -112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Bureaux 72 m² 82 m² 0 m² 72 m² 0 m² 10 m² 82 m²
Commerces 918 m² 999 m² 0 m² 918 m² 0 m² 81 m² 999 m²
Entreposage / Entrepôts 220 m² 377 m² 0 m² 220 m² 0 m² 157 m² 377 m²
Total 1 570 m² 1 458 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² -112 m² 1 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02742818N0025
  • Code commune INSEE : 27428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Neubourg (27110)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Neubourg (27110)