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Permis de construire à Le Neubourg (27110) - 1 458 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02742818N0025 délivré le 2019/06/19 à Le Neubourg autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 458 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 1 458 m² sur 14 A AV PIERRE MENDES FRANCE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 juin 2019 par la commune de Le Neubourg. Implanté 14 A AV PIERRE MENDES FRANCE, à Le Neubourg (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 458 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 210 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 978 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 458 m².

Le Neubourg compte 4 268 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 A AV PIERRE MENDES FRANCE, Le Neubourg (27110).

Références cadastrales : AP, 35, AP, 36, AP, 38.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE (77230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 570 m² · Surface après travaux (totale) : 1 458 m² · Variation nette totale : -112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²	0 m²	-360 m²	0 m²
Bureaux	72 m²	82 m²	0 m²	72 m²	0 m²	10 m²	82 m²
Commerce	918 m²	999 m²	0 m²	918 m²	0 m²	81 m²	999 m²
Entrepôts	220 m²	377 m²	0 m²	220 m²	0 m²	157 m²	377 m²
Total	1 570 m²	1 458 m²	0 m²	1 570 m²	0 m²	-112 m²	1 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 360 m² démolis; variation nette -360 m². Bureaux : 82 m² créés, 72 m² démolis; variation nette 10 m². Commerce : 999 m² créés, 918 m² démolis; variation nette 81 m². Entrepôts : 377 m² créés, 220 m² démolis; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 458 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	360 m²
Surface après travaux (totale)	1 458 m²
Superficie du terrain	7 978 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 458 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02742818N0025
Code commune INSEE : 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Neubourg (27110). Les travaux prévoient la création de 1 458 m² et des démolitions de 1 570 m²; la surface après travaux atteint 1 458 m². Le terrain couvre 7 978 m².

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2025 - du chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 222 m² Habitation
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2025 - Rue du Val Sery - transformation sans extension ni diminution de surface - 67 m² Habitation
2025 - Rue Chambellan - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Habitation
2025 - Lieu Dit le Ressault - nouvelle construction - 2 485 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02742818N0025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	77230
Localité du demandeur	DAMMARTIN EN GOELE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV PIERRE MENDES FRANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Neubourg
Code postal du terrain	27110
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	7978
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	360
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	72
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	918
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	999
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	918
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	377
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1458