Autorisation d’urbanisme PC n°02742816N0014 à Le Neubourg (27110) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02742816N0014). Le projet est situé au 17 Avenue Pierre Mendes Franc à Le Neubourg (27110). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2016, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 905 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 921 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 396 m².
Localisation du projet
Adresse : 17 Avenue Pierre Mendes Franc, Le Neubourg (27110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE NEUBOURG (27110).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 396 m² · Variation nette totale : 905 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
92 m²
0 m²
0 m²
92 m²
92 m²
Commerce
0 m²
210 m²
214 m²
0 m²
0 m²
424 m²
424 m²
Artisanat
256 m²
695 m²
0 m²
0 m²
256 m²
439 m²
695 m²
Entrepôts
235 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
-50 m²
185 m²
Total
491 m²
905 m²
306 m²
0 m²
306 m²
905 m²
1 396 m²
Autres / non ventilés
-491 m²
-905 m²
-306 m²
0 m²
-306 m²
-905 m²
-1 396 m²
Total
491 m²
905 m²
306 m²
0 m²
306 m²
905 m²
1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Commerce : 210 m² créés, 214 m² issus de transformation; variation nette 424 m². Artisanat : 695 m² créés, 256 m² transformés; variation nette 439 m². Entrepôts : 50 m² transformés; variation nette -50 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Neubourg (27110). Les principaux éléments portent sur 905 m², 0 m² et parcelle de 4 921 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02742816N0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
27110
Localité du demandeur
LE NEUBOURG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Pierre Mendes Franc
Lieu-dit du terrain
LE NEUBOURG
Localité du terrain
Le Neubourg
Code postal du terrain
27110
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
42
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
42
Superficie du terrain
4921
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
306
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
92
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
210
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
214
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
256
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
695
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
256
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
235
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
