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Permis de construire à Le Neubourg (27110) - 1 117 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02742815B0009 délivré le 2015/12/31 à Le Neubourg autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 117 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION, le projet de locaux autorise la construction de 1 117 m² sur RTE de Pont de l Arche. Déposé en été 2015, autorisé le 31 décembre 2015 par la commune de Le Neubourg. Implanté RTE de Pont de l Arche, à Le Neubourg (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 117 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 050 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 797 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 117 m².

Le Neubourg compte 4 268 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Pont de l Arche, Le Neubourg (27110).

Références cadastrales : AM, 105, AM, 106.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION (SIREN 388234197, SIRET 38823419700043, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité Cleon (76410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 050 m² · Surface après travaux (totale) : 1 117 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	1 117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 117 m²	1 117 m²
Entrepôts	1 050 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	-1 050 m²	0 m²
Total	1 050 m²	1 117 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	67 m²	1 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 117 m² créés; variation nette 1 117 m². Entrepôts : 1 050 m² démolis; variation nette -1 050 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 117 m²
Superficie du terrain	8 797 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 117 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02742815B0009
Code commune INSEE : 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Neubourg (27110). Les travaux prévoient la création de 1 117 m² et des démolitions de 1 050 m²; la surface après travaux atteint 1 117 m². Le terrain couvre 8 797 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02742815B0009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388234197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38823419700043
Code postal du demandeur	76410
Localité du demandeur	Cleon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Pont de l Arche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Neubourg
Code postal du terrain	27110
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8797
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1117
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1050
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1050
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1117