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Déclaration préalable n°DP 02742813F0058 à Le Neubourg (27) non opposée le 26 décembre 2013 à AGC AGC27

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02742813F0058 délivré le 26 décembre 2013 par la ville de Le Neubourg (27110), pour un projet situé 8 All de la Croix Verte, LE NEUBOURG (27110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 305 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, AGC AGC27 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 All de la Croix Verte, LE NEUBOURG (27110), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 décembre 2013 par la Ville de Le Neubourg.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 540 m² sur une emprise foncière de 5 305 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 540 m²
  • Surface du terrain : 5 305 m²
  • Référence cadastrale : AH 66

Localisation du projet

  • Adresse complète : 8 All de la Croix Verte, Le Neubourg (27110)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2013
Foncier5 305 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGC AGC27
  • SIREN : 775573868
  • SIRET : 77557386800194
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 69.20Z
  • Localisation du demandeur : GUICHAINVILLE (27930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 527 m²
Surface après travaux (totale) 540 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 527 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 540 m²
Total 527 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02742813F0058
  • Code commune INSEE : 27428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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