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Permis de construire n°PC 02742813F0020 à Le Neubourg (27) délivré le 7 avril 2014 à SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02742813F0020 délivré le 7 avril 2014 par la ville de Le Neubourg (27110), pour un projet situé Rue Bioche et Tour de Ville No, LE NEUBOURG (27110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 114 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Bioche et Tour de Ville No, LE NEUBOURG (27110), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2014 par la Ville de Le Neubourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 919 m² dont habitation (1 569 m²) et locaux (350 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 919 m²
  • Surface du terrain : 1 114 m²
  • Référence cadastrale : AK 194, AK 193, AK 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Bioche et Tour de Ville No, Le Neubourg (27110)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2014
Foncier1 114 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
  • SIREN : 643650393
  • SIRET : 64365039300025
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 919 m²
Variation nette totale 1 919 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2016 et est en cours depuis environ 113 mois.

  • Autorisation : 7 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02742813F0020
  • Code commune INSEE : 27428 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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