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Permis de construire à Le Neubourg (27110) - 85 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02742813F0012 délivré le 2013/10/07 à Le Neubourg autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 18 370 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par APTAR FRANCE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 85 m² sur 56 Rue du Doyen Jussiaume. Déposé en été 2013, autorisé le 7 octobre 2013 par la commune de Le Neubourg. Implanté 56 Rue du Doyen Jussiaume, à Le Neubourg (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Prieure.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par APTAR FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 365 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 370 m².

Le Neubourg compte 4 268 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 Rue du Doyen Jussiaume, Le Neubourg (27110).

Références cadastrales : AD, 3.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APTAR FRANCE SAS (SIREN 552081739, SIRET 55208173900047, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité Le Neubourg (27110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 300 m² · Surface après travaux (totale) : 18 370 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	18 300 m²	85 m²	0 m²	15 m²	0 m²	70 m²	18 370 m²
Total	18 300 m²	85 m²	0 m²	15 m²	0 m²	70 m²	18 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 85 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	85 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 370 m²
Superficie du terrain	28 365 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 370 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02742813F0012
Code commune INSEE : 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Neubourg (27110). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 18 370 m². Le terrain couvre 28 365 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02742813F0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-14
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	APTAR FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552081739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55208173900047
Code postal du demandeur	27110
Localité du demandeur	Le Neubourg
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	56
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Doyen Jussiaume
Lieu-dit du terrain	Le Prieure
Localité du terrain	Le Neubourg
Code postal du terrain	27110
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	28365
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	18300
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	15
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	18370