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Permis de construire n°PC 00254012S0007 à Nesles-la-Montagne (02) délivré le 10 avril 2013 à EARL SIMON-LEGRAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00254012S0007 délivré le 10 avril 2013 par la ville de Nesles-la-Montagne (02400), pour un projet situé 5 Rue de L Eglise, NESLES-LA-MONTAGNE (02400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 399 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, EARL SIMON-LEGRAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue de L Eglise, NESLES-LA-MONTAGNE (02400), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2013 par la Ville de Nesles-la-Montagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 579 m² dont habitation (0 m²) et locaux (579 m²) - détails tertiaires : entreposage 533 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 193 m²
  • Surface du terrain : 3 399 m²
  • Référence cadastrale : AC 126, AC 279, AC 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2013
Foncier3 399 m²
Surface construite785 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL SIMON-LEGRAND
  • SIREN : 430380063
  • SIRET : 43038006300015
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : NESLES-LA-MONTAGNE (02400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 807 m²
Surface après travaux (totale) 941 m²
Variation nette totale 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Entreposage / Entrepôts 399 m² 327 m² 0 m² 193 m² 0 m² 134 m² 533 m²
Total 807 m² 327 m² 0 m² 193 m² 0 m² 134 m² 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00254012S0007
  • Code commune INSEE : 02540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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