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Permis de construire à Nesles-La-Montagne (02400) - 579 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00254012S0007 délivré le 2013/04/10 à Nesles-la-Montagne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 193 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL SIMON-LEGRAND, le projet industriel et logistique autorise la construction de 579 m² sur 5 RUE de l Eglise. Déposé en hiver 2012, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de Nesles-la-Montagne. Implanté 5 RUE de l Eglise, à Nesles-La-Montagne (02400), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EARL SIMON-LEGRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 579 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 290 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 408 m² d’habitation et 785 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 193 m².

Nesles-la-Montagne compte 1 206 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE de l Eglise, Nesles-La-Montagne (02400).

Références cadastrales : AC, 126, AC, 279, AC, 280.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL SIMON-LEGRAND (SIREN 430380063, SIRET 43038006300015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Nesles-la-Montagne (02400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 904 m² · Surface après travaux (totale) : 1 193 m² · Variation nette totale : 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²
Agricole	97 m²	252 m²	0 m²	97 m²	0 m²	155 m²	252 m²
Entrepôts	399 m²	327 m²	0 m²	193 m²	0 m²	134 m²	533 m²
Total	904 m²	579 m²	0 m²	290 m²	0 m²	289 m²	1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 252 m² créés, 97 m² démolis; variation nette 155 m². Entrepôts : 327 m² créés, 193 m² démolis; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	579 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 193 m²
Superficie du terrain	3 399 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 193 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00254012S0007
Code commune INSEE : 02540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Nesles-La-Montagne (02400). Les travaux prévoient la création de 579 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 1 193 m². Le terrain couvre 3 399 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - 5 rue de l'eglise - nouvelle construction - 585 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 1 Rue de la Galere - nouvelle construction - 10 m² Artisanat
2018 - 46 rue pasteur - nouvelle construction - 19 m² Hébergement hôtelier
2015 - d Artonges - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Joliot Curie - transformation sans extension ni diminution de surface - 395 m² Habitation
2013 - Jean Eschard - extension de surface sans transformation - 20 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Nesles-la-Montagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00254012S0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-18
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL SIMON-LEGRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	430380063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43038006300015
Code postal du demandeur	02400
Localité du demandeur	Nesles-la-Montagne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nesles-la-Montagne
Code postal du terrain	02400
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	280
Superficie du terrain	3399
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	408
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	252
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	97
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	399
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	327
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	193
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1193