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Permis de construire n°PC 08058524S0001 à Nesle (80) accordé le 23 juillet 2024 à COMMUNE DE NESLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08058524S0001 délivré le 23 juillet 2024 par la ville de Nesle (80190), pour un projet situé Place du General Leclerc, NESLE (80190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 599 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE NESLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du General Leclerc, NESLE (80190), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2024 par la Ville de Nesle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 197 m² dont habitation (0 m²) et locaux (197 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 392 m²
  • Surface du terrain : 1 599 m²
  • Référence cadastrale : AB 68, AB 69, AB 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/07/2024
Foncier1 599 m²
Surface construite392 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NESLE
  • SIREN : 218005510
  • SIRET : 21800551000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NESLE (80190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 868 m²
Surface après travaux (totale) 392 m²
Variation nette totale -476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 868 m² 0 m² 0 m² 673 m² 195 m² -868 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 197 m² 195 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 868 m² 197 m² 195 m² 673 m² 195 m² -476 m² 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08058524S0001
  • Code commune INSEE : 80585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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