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Déclaration préalable n°DP 08058521S0002 à Nesle (80) non opposée le 29 janvier 2021 à SCI DES MOISSONNEURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08058521S0002 délivré le 29 janvier 2021 par la ville de Nesle (80190), pour un projet situé 11 Rue Charles de Gaulle, NESLE (80190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI DES MOISSONNEURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue Charles de Gaulle, NESLE (80190), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2021 par la Ville de Nesle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 606 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (489 m²) et locaux (117 m²) - détails tertiaires : bureaux 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 606 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 304

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2021
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES MOISSONNEURS
  • SIREN : 478768088
  • SIRET : 47876808800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : QUIVIERES (80400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 606 m²
Surface après travaux (totale) 606 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 489 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 606 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08058521S0002
  • Code commune INSEE : 80585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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