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Déclaration préalable n°DP 06325023V0011 à Neschers (63) non opposée le 15 mars 2023 à G'BAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06325023V0011 délivré le 15 mars 2023 par la ville de Neschers (63320), pour un projet situé 17 Rte de Coudes, NESCHERS (63320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2023, G'BAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rte de Coudes, NESCHERS (63320), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2023 par la Ville de Neschers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 219 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 882

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2023
Surface construite219 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : G'BAT
  • SIREN : 830026225
  • SIRET : 83002622500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NESCHERS (63320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Total 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06325023V0011
  • Code commune INSEE : 63250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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