← Retour aux déclarations préalables de locaux à Neschers (63320)

Déclaration préalable n°DP 06325023V0004 à Neschers (63) non opposée le 17 février 2023 à COMMUNE DE NESCHERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06325023V0004 délivré le 17 février 2023 par la ville de Neschers (63320), pour un projet situé 5 Rte de Champeix, NESCHERS (63320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE DE NESCHERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rte de Champeix, NESCHERS (63320), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 février 2023 par la Ville de Neschers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (0 m²) et locaux (50 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 1116

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/17
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NESCHERS
  • SIREN : 216302505
  • SIRET : 21630250500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NESCHERS (63320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Commerces 0 m² 50 m² 80 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 80 m² 50 m² 80 m² 0 m² 80 m² 50 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06325023V0004
  • Code commune INSEE : 63250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Neschers (63320)

→ Voir tous les PC de locaux à Neschers (63320)