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Déclaration préalable n°DP 01624423C0016 à Nersac (16) non opposée le 21 mars 2023 à PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01624423C0016 délivré le 21 mars 2023 par la ville de Nersac (16440), pour un projet situé 73 Route des Fleuranceaux, NERSAC (16440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 038 m².

Programme et contexte

En mars 2023, PRO A PRO DISTRIBUTION SUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 73 Route des Fleuranceaux, NERSAC (16440), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2023 par la Ville de Nersac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 382 m² sur une emprise foncière de 18 038 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 322 m², entreposage 1 060 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 382 m²
  • Surface du terrain : 18 038 m²
  • Référence cadastrale : AI 707

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2023
Foncier18 038 m²
Surface construite1 382 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
  • SIREN : 385006234
  • SIRET : 38500623400236
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.10A
  • Localisation du demandeur : MONTAUBAN (82000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 362 m²
Surface après travaux (totale) 1 382 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Entreposage / Entrepôts 1 040 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 060 m²
Total 1 362 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01624423C0016
  • Code commune INSEE : 16244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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