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Déclaration préalable n°DP 00319513M0040 à Néris-les-Bains (03) non opposée le 29 janvier 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00319513M0040 délivré le 29 janvier 2014 par la ville de Néris-les-Bains (03310), pour un projet situé 22 Pl de la Republique, NAƒA©RIS-LES-BAINS (03310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 255 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Pl de la Republique, NAƒA©RIS-LES-BAINS (03310), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2014 par la Ville de Néris-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 785 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (70 m²) et locaux (715 m²) - détails tertiaires : commerces 216 m², hôtellerie 283 m², entreposage 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 785 m²
  • Surface du terrain : 255 m²
  • Référence cadastrale : BP 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/29
Foncier255 m²
Surface construite715 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BEAUNE-D ALLIER (03390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 785 m²
Surface après travaux (totale) 785 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Commerces 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Hôtellerie / Hébergement 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 283 m²
Entreposage / Entrepôts 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Total 785 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00319513M0040
  • Code commune INSEE : 03195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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