Permis de construire n°PC 01725719V0003 à Néré (17) délivré le 14 octobre 2019 à VIANDE LOVER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01725719V0003 délivré le 14 octobre 2019 par la ville de Néré (17510), pour un projet situé 41 Rue d’Aunis, NERE (17510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 937 m².
Programme et contexte
En juillet 2019, VIANDE LOVER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Rue d’Aunis, NERE (17510), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019 par la Ville de Néré.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 775 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 775 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2019
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 9 413 m²
- Surface du terrain : 35 937 m²
- Référence cadastrale : ZT 74, ZT 77, ZT 82
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 41 Rue d’Aunis, Néré (17510)
- Département : Charente-Maritime (17)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : VIANDE LOVER
- SIREN : 323824474
- SIRET : 32382447400015
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 10.13A
- Localisation du demandeur : NERE (17510)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 7 752 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 9 413 m² |
| Variation nette totale | 1 661 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -114 m² | 0 m² |
| Commerces | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Industrie | 7 578 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 9 353 m² |
| Total | 7 752 m² | 1 775 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 661 m² | 9 413 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 27 jours.
- Autorisation : 14 octobre 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 61 mois 27 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01725719V0003
- Code commune INSEE : 17257 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 14 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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