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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Nérac
Détail PC 04719521V0061
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°04719521V0061 délivré le 2021/06/01 à NERAC autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 6 219 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STE CADRALBRET, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 juin 2021 par la commune de NERAC. Implanté Lieu-dit PETIT SEGUINOT, à Nerac (47600), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de PETIT SEGUINOT.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par STE CADRALBRET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (118 m² issues de transformation, 118 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 30 776 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 219 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
NERAC compte 6 881 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit PETIT SEGUINOT, Nerac (47600).
Références cadastrales : BP, 45.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STE CADRALBRET (SIREN 321458648, SIRET 32145864800011, APE 46.31Z, catégorie juridique 6317, localité NERAC (47600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 219 m² · Surface après travaux (totale) : 6 219 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m² Agricole 6 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 6 101 m² Total 6 219 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 6 219 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 118 m² issus de transformation; variation nette 118 m². Agricole : 118 m² transformés; variation nette -118 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 219 m² Superficie du terrain 30 776 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 219 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04719521V0061 Code commune INSEE : 47195 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nerac (47600). Les travaux prévoient des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 6 219 m². Le terrain couvre 30 776 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04719521V0061
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STE CADRALBRET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
321458648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32145864800011
Code postal du demandeur
47600
Localité du demandeur
NERAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
PETIT SEGUINOT
Localité du terrain
NERAC
Code postal du terrain
47600
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30776
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
118
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
118
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
6219
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
118
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6219
Tableau des données brutes de l'autorisation.
