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Permis de construire à Nerac (47600) - 3 712 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04719514J0048 délivré le 2015/07/29 à Nerac autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 5 923 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCA TERRES DU SUD, le projet commercial autorise la construction de 3 712 m² sur Lieu-dit Saint Marsaud. Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 juillet 2015 par la commune de Nerac. Implanté Lieu-dit Saint Marsaud, à Nerac (47600), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Saint Marsaud.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCA TERRES DU SUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 712 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 270 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 923 m².

Nerac compte 6 881 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint Marsaud, Nerac (47600).

Références cadastrales : BP, 43, BP, 42, BP, 39.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCA TERRES DU SUD (SIREN 381561844, SIRET 38156184400022, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Clairac (47320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 481 m² · Surface après travaux (totale) : 5 923 m² · Variation nette totale : 2 442 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	70 m²	300 m²	0 m²	32 m²	0 m²	268 m²	338 m²
Commerce	1 177 m²	2 899 m²	0 m²	1 177 m²	0 m²	1 722 m²	2 899 m²
Entrepôts	2 234 m²	513 m²	170 m²	61 m²	170 m²	452 m²	2 686 m²
Total	3 481 m²	3 712 m²	170 m²	1 270 m²	170 m²	2 442 m²	5 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 300 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 268 m². Commerce : 2 899 m² créés, 1 177 m² démolis; variation nette 1 722 m². Entrepôts : 513 m² créés, 170 m² issus de transformation, 61 m² démolis, 170 m² transformés; variation nette 452 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 712 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 923 m²
Superficie du terrain	42 829 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 923 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04719514J0048
Code commune INSEE : 47195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Nerac (47600). Les travaux prévoient la création de 3 712 m², des transformations pour 340 m² et des démolitions de 1 270 m²; la surface après travaux atteint 5 923 m². Le terrain couvre 42 829 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04719514J0048
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCA TERRES DU SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381561844
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38156184400022
Code postal du demandeur	47320
Localité du demandeur	Clairac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Saint Marsaud
Localité du terrain	Nerac
Code postal du terrain	47600
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	BP
num_cadastre3	39
Superficie du terrain	42829
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	170
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	32
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1177
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2899
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1177
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2234
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	513
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	170
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	61
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5923