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Permis de construire à Nempont-Saint-Firmin (62180) - 2 489 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0626021800002 délivré le 2019/01/02 à Nempont-Saint-Firmin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 11 801 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU MOULIN BIOENERGIE, le projet de locaux autorise la construction de 2 489 m² sur RUE du Moulin. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 2 janvier 2019 par la commune de Nempont-Saint-Firmin. Implanté RUE du Moulin, à Nempont-Saint-Firmin (62180), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU MOULIN BIOENERGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 489 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 93 432 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 801 m².

Nempont-Saint-Firmin compte 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Moulin, Nempont-Saint-Firmin (62180).

Références cadastrales : ZB, 37, ZB, 36, ZB, 35.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU MOULIN BIOENERGIE (SIREN 823000039, SIRET 82300003900011, APE 38.21Z, catégorie juridique 6597, localité Vron (80120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 312 m² · Surface après travaux (totale) : 11 801 m² · Variation nette totale : 2 489 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	9 312 m²	2 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 489 m²	11 801 m²
Total	9 312 m²	2 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 489 m²	11 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 489 m² créés; variation nette 2 489 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 489 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 801 m²
Superficie du terrain	93 432 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 801 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626021800002
Code commune INSEE : 62602 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nempont-Saint-Firmin (62180). Les travaux prévoient la création de 2 489 m²; la surface après travaux atteint 11 801 m². Le terrain couvre 93 432 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - du Moulin - nouvelle construction - 10 777 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - du Moulin - nouvelle construction - 7 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DU MOULIN - nouvelle construction - 9 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - RURAL N 2 - nouvelle construction - 6 484 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 0626021300001 - extension de surface sans transformation - 4 307 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Nempont-Saint-Firmin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62602
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626021800002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU MOULIN BIOENERGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823000039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82300003900011
Code postal du demandeur	80120
Localité du demandeur	Vron
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nempont-Saint-Firmin
Code postal du terrain	62180
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	93432
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	9312
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2489
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11801