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Permis de construire à Nempont-Saint-Firmin (62180) - 1 538 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0626021600002 délivré le 2017/05/02 à Nempont-Saint-Firmin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 146 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU MOULIN BIOENERGIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 538 m² sur RUE du Moulin. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de Nempont-Saint-Firmin. Implanté RUE du Moulin, à Nempont-Saint-Firmin (62180), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU MOULIN BIOENERGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 538 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 104 711 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 146 m².

Nempont-Saint-Firmin compte 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Moulin, Nempont-Saint-Firmin (62180).

Références cadastrales : ZB, 28, ZB, 27, ZB, 29.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU MOULIN BIOENERGIE (SIREN 823000039, SIRET 82300003900011, APE 38.21Z, catégorie juridique 6597, localité Nempont-Saint-Firmin (62180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 608 m² · Surface après travaux (totale) : 7 146 m² · Variation nette totale : 1 538 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 608 m²	1 538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 538 m²	7 146 m²
Total	5 608 m²	1 538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 538 m²	7 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 538 m² créés; variation nette 1 538 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 538 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 146 m²
Superficie du terrain	104 711 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 146 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626021600002
Code commune INSEE : 62602 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nempont-Saint-Firmin (62180). Les travaux prévoient la création de 1 538 m²; la surface après travaux atteint 7 146 m². Le terrain couvre 104 711 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - du Moulin - nouvelle construction - 10 777 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Moulin - nouvelle construction - 11 801 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DU MOULIN - nouvelle construction - 9 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - RURAL N 2 - nouvelle construction - 6 484 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 0626021300001 - extension de surface sans transformation - 4 307 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Nempont-Saint-Firmin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62602
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626021600002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU MOULIN BIOENERGIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823000039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82300003900011
Code postal du demandeur	62180
Localité du demandeur	Nempont-Saint-Firmin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nempont-Saint-Firmin
Code postal du terrain	62180
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	29
Superficie du terrain	104711
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5608
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1538
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7146