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Permis de construire à Nempont-Saint-Firmin (62180) - 2 345 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0626021300001 délivré le 2013/05/17 à Nempont-Saint-Firmin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 307 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL, le projet de locaux autorise la construction de 2 345 m² sur à Nempont-Saint-Firmin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Nempont-Saint-Firmin. Implanté à Nempont-Saint-Firmin (62180), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 345 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 539 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 890 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 307 m².

Nempont-Saint-Firmin compte 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Nempont-Saint-Firmin (62180).

Références cadastrales : AB, 35, AB, 239, AB, 300.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL (SIREN 385110234, SIRET 38511023401211, APE 70.10Z, catégorie juridique 6317).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 501 m² · Surface après travaux (totale) : 4 307 m² · Variation nette totale : 806 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 501 m²	2 345 m²	0 m²	1 539 m²	0 m²	806 m²	4 307 m²
Total	3 501 m²	2 345 m²	0 m²	1 539 m²	0 m²	806 m²	4 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 345 m² créés, 1 539 m² démolis; variation nette 806 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 345 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 307 m²
Superficie du terrain	28 890 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 307 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626021300001
Code commune INSEE : 62602 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Nempont-Saint-Firmin (62180). Les travaux prévoient la création de 2 345 m² et des démolitions de 1 539 m²; la surface après travaux atteint 4 307 m². Le terrain couvre 28 890 m².

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2021 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2017 - du Moulin - nouvelle construction - 7 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DU MOULIN - nouvelle construction - 9 154 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - RURAL N 2 - nouvelle construction - 6 484 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Nempont-Saint-Firmin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62602
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626021300001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385110234
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38511023401211
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Nempont-Saint-Firmin
Code postal du terrain	62180
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	239
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	300
Superficie du terrain	28890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3501
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2345
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1539
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4307